CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1- Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont celles de la société HOTEL LES CIMES BLEUES (ci-après la Société) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 988 882 411, dont le siège est situé au 14 rue de Plelo, 35000 Rennes.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet cimesbleues.com. Le site a été réalisé et est hébergé par Influence Society, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 824 023 063, dont le siège social est situé au 92 cours Lafayette, 69003 Lyon.

Le directeur de la publication est Mr Renaud Biard.

Le site propose au client (ci-après le Client) la possibilité de réserver et de payer des chambres à l’hôtel Les Cimes Bleues (ci-après les Services).

La langue officielle du site est le français. Une version en anglais est également proposée.

2- Application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des services de l’hôtel et s’appliquent à toute commande (ci-après la Commande) passée sur le site par le Client.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV.

Le Client déclare avoir reçu sur le site de la Société, toutes les informations nécessaires à la Commande.

3- Commande de Services sur le site

Le Client réserve le ou les Services qui lui conviennent sur le site. Les Services sont décrits et présentés de manière précise sur le site de la Société. À tout moment, il peut connaitre le montant de sa Commande. Le Client est responsable de ses choix de services.

Le Client conserve la possibilité de modifier sa Commande jusqu’à la validation de celle-ci. Le récapitulatif de la Commande liste les Services commandés ainsi que leur prix incluant d’éventuels montants annexes (taxe de séjour).

À la fin de la Commande, le Client en confirme l’acceptation en cochant la case de validation des CGV puis en cliquant sur ‘Confirmer ma réservation’. Certaines offres ‘Non modifiables, non annulables’ nécessitent la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement de la Commande en ligne.

Après la validation de la Commande, la Société envoie une confirmation par mail au client reprenant les éléments de la réservation.

3.1- Conditions groupe

À partir de 5 chambres réservées, les conditions groupes s'appliquent.

Nous vous remercions de nous adresser votre demande à l'adresse :

adelie.roussel@cimesbleues.com

4- Conditions de paiement de la commande en ligne

Les prix des différents Services sont mentionnés dans les descriptifs, libellés en Euros toutes taxes comprises. Sauf mentions contraires ou offres spéciales, les prestations annexes ne sont pas incluses dans le prix (petit déjeuner, etc...).

Dans le cas d’un paiement en ligne, le Site utilise un système de sécurisation des transactions nommé D-EDGE PAY. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses coordonnées bancaires.

Les données sont ainsi totalement cryptées et protégées.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

5- Service Client

Le service Client de la Société est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par les moyens ci- dessous :

Téléphone : +33 2 53 53 21 00

Email : info@cimesbleues.com

Courrier : 10 bis Avenue de la Mer | 44500 La Baule

6- Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement. À ce titre, il renonce expressément à tout droit de rétractation par l’acceptation des présentes CGV.

7- Tarifs d'annulation

Tarif flexible : Annulation gratuite jusqu'à 18h le jour de l'arrivée. Au-delà, 100% de la première nuit sera facturée.

Tarif non annulable, non remboursable : aucune annulation ni remboursement possible.

8- Traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter certaines données personnelles de ses Clients. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

La Société est amenée à collecter des données personnelles et notamment des informations suivantes :

- Adresse email

- Prénom et nom de famille

- Adresse postale

- Numéros de téléphone

- Coordonnées bancaires (cartes)

Le Client consent à ce que ces données soient traitées et analysées pour les finalités suivantes :

- Gestion du site

- Gestion des commandes

- Paiement des commandes

- Réponse aux questions ou réclamations

- Gestion et envoi de la newsletter

- Elaboration de statistiques

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition

- Gestion des impayés et contentieux

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux utilisations ci-dessus dans la limite de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

La Société peut être amenée à communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

En vertu du Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué́ à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, à savoir :

- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication

- L’identifiant attribué par le système d’information au contenu concerné

- Les protocoles utilisés pour la connexion au service

- La nature de l’opération

- Les dates et heure de l’opération

- L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération

La Société collecte l’adresse IP de chaque ordinateur utilisé les Clients afin d’analyser le trafic du site et de contrôler que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la Société. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu’à toute réglementation la modifiant ou s’y substituant, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante info@cimesbleues.com.

Dans le cadre de l’utilisation du site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

9- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client et la Société chercheront ensemble une solution amiable au litige.

À défaut d’y parvenir dans un délai de 30 jours, les parties pourront saisir la juridiction du siège de la Société.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@cimesbleues.com.